Banque Cantonale du Valais (BCVS) - Sion

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REGLEMENT & CONTRAT

REGLEMENT

  • Dans le chalet, il est strictement interdit:

    • de fumer,

    • d'allumer des bougies,

    • d'amener des animaux,

    • de stocker du matériel de neige (skis, snowboards, luges, raquettes)

    • de marcher avec des chaussures d'extérieur

  • Au maximum 8 personnes sont autorisées

  • Le nettoyage doit être effectué par le locataire

  • Le chalet doit être rendu dans le même état de propreté qu'à l'arrivée

  • Caution obligatoire de CHF 1'000.-

 

CONTRAT DE LOCATION

Entre les parties soussignées :

Le propriétaire,

ci-après dénommé le bailleur, d'une part, et le vacancier (locataire). L’occupation du chalet est strictement limitée à huit personnes au maximum. Le locataire doit fournir une pièce d'identité à la signature du contrat de location.

Il est convenu ce qui suit :

Art. 1 - Description des lieux loués

Le chalet LA GRANDE NICHE situé à la route de la Pèroua 101 à 1997 Haute-Nendaz, comprenant :

  • Rez-de-chaussée : deux chambres avec deux lits côte à côte, une chambre avec deux lits superposés, et une salle-de-bain avec baignoire, WC et lavabo

  • Etage: un salon avec cuisine ouverte, une mezzanine avec deux matelas, et une salle-de-bain avec WC et lavabo

  • Extérieur: balcons et terrasses

  • Parking: une place dans garage et une place devant le garage

 

Art. 2- Durée et prix

La location est de sept nuits au minimum usuellement à partir d'un samedi. Elle débute à la date d’arrivée à partir de 16h00 et se termine à la date de départ à 12h00. Le prix de la location comprend le chauffage (électrique et bois), l'électricité, le linge de lit et le linge de cuisine. Le linge de bain n'est pas compris dans la location, il doit être amené par le locataire.

 

 

Art. 3 – Paiement

La totalité du paiement de la location se réalise par un seul virement bancaire à la signature du contrat. La location est réputée conclue à la signature du contrat de location et au paiement de la totalité de la location y compris la caution (art. 4).

Art. 4 – Caution

Une caution obligatoire de CHF 1'000.- est à verser lors du paiement. En l'absence de dégâts ou de frais de nettoyage supplémentaires, la caution est rendue par virement bancaire au plus tard dans les quinze jours après le départ.

Art. 5 – Taxes de séjour

Les hôtes de la station doivent s’acquitter d’une taxe de séjour qui s’élève à CHF 3.50 par personne et par nuitée (CHF 1.75 pour les enfants entre 6 et 16 ans). Cette taxe se règle directement auprès du bailleur par virement bancaire au plus tard dans les sept jours après le départ. Pour information, les propriétaires de résidences secondaires sont assujettis à un forfait de taxes de séjour obligatoire. S’ils louent leur bien, ils sont également assujettis à un forfait de taxes d’hébergement et sont responsables de l’annonce des taxes de séjour de leurs locataires.

Art. 6 - Jouissance des dépendances

Le locataire a la jouissance des locaux mentionnés à l'art. 1, mais ne peut pas en faire un autre usage que celui auquel il est destiné. Le locataire ne peut pas en faire profiter des personnes étrangères au contrat de location. De même, l’accès des locaux est exclu aux animaux. Il est de plus strictement interdit de fumer à l’intérieur.

 

Art. 7 - Meubles,  objets & médias

Les meubles et objets ne doivent pas être déplacés et endommagés d'une quelconque manière. Tous les dégâts seront à la charge du locataire.

Il y a une télévision mais sans connexion internet et téléréseau. En revanche, pour la musique, il y a une barre de son avec connexion Bluetooth® et, pour la télévision, il y a une Apple TV avec connexion AirPlay.

Art. 8 - Responsabilité du locataire

Le locataire est responsable de tout dégât survenu dans les locaux loués ou dans l'immeuble par suite de faute, de négligence ou d'usage abusif de sa part. Il est tenu de maintenir le bien loué en parfait état de propreté et d'entretien. Le bailleur doit impérativement être informé de toute dégradation ou de tout dommage occasionné par le locataire ou l’un des occupants du logement. Si des dégâts non signalés devaient être découverts après le départ du locataire, les frais de réparation ou de remplacement lui seront facturés. Dans tous les cas, sa responsabilité est engagée pour tout dégât provoqué par lui-même ou des personnes l’accompagnant. Les frais de remise en état seront facturés.

Le linge de lit est mis à la disposition du locataire mais les lits ne sont pas faits. Ils seront défaits et rassemblés à la fin du séjour par le locataire dans la baignoire.

Le lave-linge et le sèche-linge ne sont pas à la disposition du locataire.

Il est interdit de stocker du matériel de neige (skis, snowboards, luges, raquettes, etc) dans le chalet, et il est interdit de marcher avec des chaussures de ski/d'extérieur dans tout le chalet.

Le nettoyage doit être effectué par le locataire et le chalet doit être rendu dans le même état de propreté qu'à l'arrivée.

Avant son départ, le locataire est tenu d’évacuer ses ordures et de vider le frigo.

Il est formellement interdit d'utiliser des bougies dans le chalet.

Art. 9 - Dispositions générales

Sous réserve des stipulations contraires du bail, l'usage des locaux loués et du mobilier est régi par les Règles et usages locatifs du canton du Valais. Les dispositions du Code fédéral des obligations s'appliquent dans la mesure où le présent bail n'en dispose pas autrement.

Art. 10 – Réclamations

Si le logement ne correspondait pas aux termes du contrat ou si le locataire constate d’éventuels défauts ou anomalies, le bailleur soit en être immédiatement informé. Toute réclamation ou demande de dédommagement doit être adressée par écrit au bailleur, au plus tard dans les trois jours après la location.

Art. 11 – Annulation et remboursement

L'annulation de la location est impossible durant les 90 jours qui précèdent le premier jour de la période de la location. En cas d'annulation avant les 90 jours qui précèdent la réservation, le 90% du prix de la réservation sera remboursé dans les quinze jours après réception d'un courrier écrit.

Art. 12 – Responsabilité

Le bailleur est tenu de réparer les préjudices résultant de l’inexécution ou de l’exécution imparfaite du contrat. La responsabilité du bailleur est limitée exclusivement au prix de la location. Est exclu tout préjudice personnel comme le dommage matériel ou le vol. La responsabilité du bailleur ne saurait être engagée dans les cas suivants :

  • Faits ou manquements graves de la part du locataire ou de l’un des participants.

  • Négligences imprévisibles et insurmontables imputables à un tiers et inhérents à la fourniture des prestations prévues par le contrat.

  • Dommages et pertes subis par le locataire en cas d’effraction.

Art. 13 – Droits et for juridique

Les rapports entre le locataire et le bailleur sont régis par le droit suisse. Pour tout litige découlant d’une location, le for juridique est Neuchâtel.

LE BAILLEUR (prénom, nom et adresse):

 

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LE LOCATAIRE (prénom, nom et adresse):

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DATES DE LA LOCATION (début, fin et nombre de nuits):

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NOMBRE DE PERSONNES (adultes et enfants jusqu'à 10 ans):

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PRIX DE LA LOCATION (CHF):

 

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MONTANT DE LA CAUTION (CHF):

 

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LU ET APPROUVE PAR LE BAILLEUR (lieu, date et signature):

 

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LU ET APPROUVE PAR LE LOCATAIRE (lieu, date et signature):

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Ce contrat de location est établi en deux exemplaires.

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